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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 212 du 31/10/2017

Sur l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
53
Abstention
9
Votants
70
61 exprimés
Dossier
Loi de finances 2018 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Nouvelle Gauche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-308 · ÉTAT B

De Valérie Rabault (SOC) , déposé le 27/10/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2018

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre le recrutement de 1000 surveillants de prison supplémentaires.

Cet amendement

- flèche 50 000 000 € de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » (au sein de la mission « administration pénitentiaire ») ;
- et réduit de 50 000 000 € les crédits de paiement de l’action « gestion de l’administration centrale » (au sein de la mission « Conduite et pilotage de la politique de la justice »), au titre du gage.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3131 4602
Les Républicains abstention1000 140
Mouvement Démocrate et apparentés contre471 600
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants pour350 000
Nouvelle Gauche pour313 000
Non inscrit pour181 010
La France insoumise abstention170 040
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (8)

Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Xavier Batut LaREM, Bruno Fuchs MODEM, Joaquim Pueyo NG, Valérie Rabault NG, Cécile Untermaier NG, Emmanuelle Ménard NI

contre (53)

Patrick Hetzel LR, Damien Adam LaREM, Patrice Anato LaREM, Laetitia Avia LaREM, Florian Bachelier LaREM, Anne Blanc LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Mireille Clapot LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Dominique David LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Frédérique Dumas LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Christine Hennion LaREM, Danièle Hérin LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Aina Kuric LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Alexandra Louis LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Zivka Park LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Bruno Questel LaREM, Véronique Riotton LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Valérie Thomas LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Erwan Balanant MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Sophie Mette MODEM, Frédéric Petit MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM

abstention (9)

Michel Larive FI, Danièle Obono FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Muriel Ressiguier FI, Jean-Louis Masson LR, Maxime Minot LR, Aurélien Pradié LR, Éric Straumann LR, Michel Castellani NI

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).