Amendement n° II-308 · ÉTAT B
De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/10/2017
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2018 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2018
- Signataires
- Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Dussopt, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 31/10/2017 | Scrutin n° 212 | rejeté | 8 pour, 53 contre, 9 abst. |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre le recrutement de 1000 surveillants de prison supplémentaires.
Cet amendement
- flèche 50 000 000 € de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » (au sein de la mission « administration pénitentiaire ») ;
- et réduit de 50 000 000 € les crédits de paiement de l’action « gestion de l’administration centrale » (au sein de la mission « Conduite et pilotage de la politique de la justice »), au titre du gage.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Dussopt, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Stéphane Le Foll, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud