Scrutin n° 224 du 03/11/2017
Sur l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités
- Dossier
- Loi de finances 2018 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Nouvelle Gauche"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-473 · ÉTAT B
De Valérie Rabault (SOC) , déposé le 30/10/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2018
Exposé sommaire
Le présent projet de loi définit une nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne de carbone pour la période courant de 2018 à 2022.
En conséquence, la hausse totale de taxation devrait faire augmenter en 2018 le prix du gazole de 6,3 % et celui de l’essence SP 95 de 2,8 % par rapport à 2017.
Cette hausse ne doit cependant pas pénaliser le budget de la gendarmerie nationale.
Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués à la gendarmerie nationale, afin que la hausse de fiscalité sur le carburant décidée par la Gouvernement ait un impact neutre sur les dépenses de carburant de la gendarmerie nationale.
Cet amendement :
- flèche 2,5 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Commandement, ressources humaines et logistique » (au sein du programme « Gendarmerie nationale »);
- et réduit de 2,5 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « démarches interministérielles et communication» (au sein du programme « sécurité et éducation routières »).
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 313 | 0 | 40 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 100 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 0 | 5 | 0 | 1 |
| Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants | contre | 35 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 31 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 18 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (10)
Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI, Danièle Obono FI, Valérie Bazin-Malgras LR, Ian Boucard LR, Éric Ciotti LR, Aurélien Pradié LR, Valérie Rabault NG, Marine Le Pen NI, Emmanuelle Ménard NI
contre (47)
Paul Christophe LC, Lise Magnier LC, Gabriel Attal LaREM, Didier Baichère LaREM, Xavier Batut LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Éric Bothorel LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Émilie Cariou LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Frédérique Dumas LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Romain Grau LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Nadia Hai LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Denis Masséglia LaREM, Fabien Matras LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Zivka Park LaREM, Patrice Perrot LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jacques Savatier LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Valérie Thomas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Erwan Balanant MODEM, Nadia Essayan MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Frédéric Petit MODEM
non-votant (2)
François de Rugy LaREM, Sylvain Waserman MODEM