Amendement n° II-473 · ÉTAT B
De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/10/2017
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2018 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2018
- Signataires
- Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac et M. Alain David
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 03/11/2017 | Scrutin n° 224 | rejeté | 10 pour, 47 contre, 0 abst. |
Exposé sommaire
Le présent projet de loi définit une nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne de carbone pour la période courant de 2018 à 2022.
En conséquence, la hausse totale de taxation devrait faire augmenter en 2018 le prix du gazole de 6,3 % et celui de l’essence SP 95 de 2,8 % par rapport à 2017.
Cette hausse ne doit cependant pas pénaliser le budget de la gendarmerie nationale.
Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués à la gendarmerie nationale, afin que la hausse de fiscalité sur le carburant décidée par la Gouvernement ait un impact neutre sur les dépenses de carburant de la gendarmerie nationale.
Cet amendement :
- flèche 2,5 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Commandement, ressources humaines et logistique » (au sein du programme « Gendarmerie nationale »);
- et réduit de 2,5 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « démarches interministérielles et communication» (au sein du programme « sécurité et éducation routières »).
Cosignataires (7)
Ericka Bareigts, Alain David, Guillaume Garot, Régis Juanico, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier