Scrutin n° 214 du 02/11/2017
Sur l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Dossier
- Loi de finances 2018 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-403 · ÉTAT B
De Valérie Rabault (SOC) , déposé le 28/10/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2018
Exposé sommaire
Les foires au miel ont rencontré quelques difficultés pour financer les analyses de miel depuis que la mesure « analyses de miel » du programme apicole européen (PAE) géré par FranceAgrimer n’a pas été reconduite.
Cette absence de reconduction résulterait d’une mobilisation insuffisante des crédits de la part des laboratoires d’analyse.
Or cette non-reconduction pénalise les foires au miel locales qui rencontrent un grand succès, qui repose exclusivement sur des bénévoles qui ne souhaitent toutefois – et à juste titre – pas faire supporter le moindre risque sanitaire à leur manifestation.
Cet amendement vise à affecter 300 000 € pour que les foires au miel puissent de nouveau bénéficier d’un soutien financier afin faire appel à un laboratoire d’analyses qui leur permet de sécuriser leur manifestation.
Cet amendement :
- flèche 300 000€ de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires » (au sein de la mission « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation») ;
- et réduit de 300 000 € les crédits de paiement de l’action « Moyens de l'administration centrale » (au sein de la mission « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture») au titre du gage.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 313 | 11 | 46 | 4 | 2 |
| Les Républicains | pour | 100 | 11 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | pour | 47 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants | pour | 35 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 31 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 18 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (43)
Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, André Chassaigne GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Thierry Benoit LC, Pierre-Yves Bournazel LC, Lise Magnier LC, Julien Aubert LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Émilie Bonnivard LR, Fabien Di Filippo LR, Pierre-Henri Dumont LR, Christian Jacob LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Jean-François Parigi LR, Stéphane Viry LR, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Éric Girardin LaREM, Christine Hennion LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Justine Benin MODEM, Max Mathiasin MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Frédéric Petit MODEM, Maud Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Sylvain Waserman MODEM, Marie-Noëlle Battistel NG, Jean-Louis Bricout NG, Valérie Rabault NG, Louis Aliot NI, Jeanine Dubié NI, Ludovic Pajot NI
contre (46)
Patrice Anato LaREM, François André LaREM, Didier Baichère LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Émilie Cariou LaREM, Lionel Causse LaREM, Anthony Cellier LaREM, Typhanie Degois LaREM, Michel Delpon LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Carole Grandjean LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Danièle Hérin LaREM, Sacha Houlié LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Sonia Krimi LaREM, Aina Kuric LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Alexandra Louis LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Isabelle Muller-Quoy LaREM, Hervé Pellois LaREM, Valérie Petit LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Joachim Son-Forget LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Valérie Thomas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM
abstention (4)
Jean-René Cazeneuve LaREM, Stella Dupont LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Matthieu Orphelin LaREM
non-votant (2)
Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM