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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 248 du 14/11/2017

Sur l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
77
Abstention
2
Votants
113
111 exprimés
Dossier
Loi de finances 2018 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1422 · ÉTAT B

De François Pupponi (LT) , déposé le 10/11/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2018

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à abonder l’action 01 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « concours spécifiques et administration » au détriment de l’action 02 « dotation générale de décentralisation des communes » et plus particulièrement la ligne « entretien de la voirie nationale de la ville de Paris » du programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » .

L’année 2017 est une année terrible pour la Corse : de nombreux grands incendies alliés à une sécheresse historique.

Les collectivités territoriales sont elles aussi victimes de ces deux catastrophes.

Il convient de les aider en débloquant une subvention exceptionnelle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3131 6811
Les Républicains pour10016 101
Mouvement Démocrate et apparentés contre473 800
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants pour352 010
Nouvelle Gauche pour316 000
Non inscrit pour182 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (34)

Danièle Obono FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Hubert Wulfranc GDR, Pierre Morel-À-L'Huissier LC, Philippe Vigier LC, Damien Abad LR, Émilie Bonnivard LR, Fabrice Brun LR, Pierre Cordier LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Laurent Furst LR, Véronique Louwagie LR, Alain Ramadier LR, Vincent Rolland LR, Raphaël Schellenberger LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Patrice Verchère LR, Arnaud Viala LR, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Jean-Paul Mattei MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Marie-Noëlle Battistel NG, Jean-Louis Bricout NG, Olivier Dussopt NG, David Habib NG, Christine Pirès Beaune NG, François Pupponi NG, Michel Castellani NI, Emmanuelle Ménard NI

contre (77)

Jérôme Nury LR, Éric Alauzet LaREM, Hervé Berville LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Blandine Brocard LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Christelle Dubos LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Olivier Gaillard LaREM, Laurence Gayte LaREM, Joël Giraud LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Christophe Jerretie LaREM, François Jolivet LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Loïc Kervran LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Brigitte Liso LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Hervé Pellois LaREM, Patrice Perrot LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Xavier Roseren LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Benoit Simian LaREM, Denis Sommer LaREM, Bruno Studer LaREM, Buon Tan LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Adrien Taquet LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Agnès Thill LaREM, Olivier Véran LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Nadia Essayan MODEM, Marc Fesneau MODEM, Patricia Gallerneau MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Josy Poueyto MODEM

abstention (2)

Lise Magnier LC, Yves Daniel LaREM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, François de Rugy LaREM