Amendement n° II-1422 · ÉTAT B
De François Pupponi (Libertés et Territoires) · déposé le 10/11/2017
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2018 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2018
- Signataires
- M. Pupponi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/11/2017 | Scrutin n° 248 | rejeté | 34 pour, 77 contre, 2 abst. |
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à abonder l’action 01 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « concours spécifiques et administration » au détriment de l’action 02 « dotation générale de décentralisation des communes » et plus particulièrement la ligne « entretien de la voirie nationale de la ville de Paris » du programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » .
L’année 2017 est une année terrible pour la Corse : de nombreux grands incendies alliés à une sécheresse historique.
Les collectivités territoriales sont elles aussi victimes de ces deux catastrophes.
Il convient de les aider en débloquant une subvention exceptionnelle.