AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 238 du 09/11/2017

Sur l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
47
Abstention
5
Votants
62
57 exprimés
Dossier
Loi de finances 2018 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-563 · Article 54

De Jean-Marie Sermier (LR) , déposé le 02/11/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2018

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l’eau ne soit pas encore sacrifié.

Par cet article l’État se désengage complètement du financement de l’AFB, des Parcs Nationaux et de l’ONCFS et transfère cette charge aux usagers de l’eau.

L’eau devient ainsi une assiette fiscale alors qu’il s’agit d’un modèle vertueux , basé sur le principe pollueur-payeur. Presque la totalité des associations d’élus sont contre cette mesure et réclament son assouplissement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 4252
Les Républicains pour1003 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 500
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants pour352 000
Nouvelle Gauche pour310 000
Non inscrit pour180 000
La France insoumise pour175 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (10)

Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Paul Christophe LC, Bertrand Pancher LC, Julien Aubert LR, Martial Saddier LR, Jean-Marie Sermier LR

contre (47)

Saïd Ahamada LaREM, Yves Blein LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Anne Brugnera LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Éric Girardin LaREM, Olga Givernet LaREM, Perrine Goulet LaREM, Yannick Haury LaREM, Pierre Henriet LaREM, Hubert Julien-Laferrière LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM, Alain Perea LaREM, Damien Pichereau LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Benoit Simian LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Bruno Duvergé MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Florence Lasserre MODEM, Aude Luquet MODEM, Jimmy Pahun MODEM

abstention (5)

Delphine Bagarry LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Jacques Krabal LaREM, Matthieu Orphelin LaREM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM