Amendement n° II-563 · Article 54
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 02/11/2017
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2018 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2018
- Signataires
- M. Sermier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 09/11/2017 | Scrutin n° 238 | rejeté | 10 pour, 47 contre, 5 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l’eau ne soit pas encore sacrifié.
Par cet article l’État se désengage complètement du financement de l’AFB, des Parcs Nationaux et de l’ONCFS et transfère cette charge aux usagers de l’eau.
L’eau devient ainsi une assiette fiscale alors qu’il s’agit d’un modèle vertueux , basé sur le principe pollueur-payeur. Presque la totalité des associations d’élus sont contre cette mesure et réclament son assouplissement.