| 19/03/2024 L16 n° 3550 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 177 pour, 51 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3549 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 104 pour, 184 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3547 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 265 pour, 258 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3546 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 260 pour, 259 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3514 |
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 64 pour, 44 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3513 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 67 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3493 |
l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3476 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 73 pour, 25 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3475 |
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 63 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3460 |
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 61 pour, 77 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3459 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 83 pour, 185 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3458 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 180 pour, 0 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3457 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3456 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 36 pour, 6 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3454 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 36 pour, 5 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3451 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 32 pour, 1 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3450 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 30 pour, 6 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3449 |
l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 37 pour, 7 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3448 |
l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3447 |
l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 11 pour, 36 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3446 |
l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 12 pour, 43 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3436 |
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3435 |
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 64 pour, 112 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3434 |
le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 64 pour, 112 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3433 |
l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 142 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3432 |
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 170 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3407 |
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 129 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3406 |
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 134 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3405 |
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 131 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
|
pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3378 |
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 66 pour, 92 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3377 |
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 87 pour, 62 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3376 |
l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
|
abstention
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 131 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3373 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 293 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3372 |
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 90 pour, 174 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3368 |
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 151 pour, 73 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3367 |
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 182 pour, 137 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3366 |
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
|
abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 174 pour, 98 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3364 |
l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 26 pour, 139 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3350 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
|
contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 205 pour, 24 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3349 |
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 59 pour, 63 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3348 |
l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 58 pour, 65 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3347 |
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 36 pour, 98 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3346 |
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 67 pour, 56 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3345 |
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 91 pour, 34 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3344 |
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
|
contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 78 pour, 11 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3343 |
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 24 pour, 67 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3342 |
l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 16 pour, 75 contre |
| 05/02/2024 L16 n° 3335 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 124 pour, 0 contre |