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Dossiers / 16e législature

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr

Période
12/12/2023
→ 08/03/2024
Documents
8
Scrutins
4
Amendements
281

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1983
  3. 12/12/2023 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1983
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 12/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 21/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 21/12/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 16/01/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 17/01/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 17/01/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2070
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 24/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 24/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  15. 30/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  16. 30/01/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté · scrutin n° 3289 (adopté)
  17. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  18. 31/01/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 299
  19. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  20. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  21. 31/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  22. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  23. 14/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 334
  24. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  25. 28/02/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  26. 28/02/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  27. Congrès du Parlement
  28. 29/02/2024 Réunion du Congrès du Parlement
  29. Discussion en séance publique
  30. 04/03/2024 Discussion en séance publique
  31. 04/03/2024 Décision · adopté
  32. Promulgation de la loi
  33. 08/03/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
12/12/2023 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Texte Déposé · n° 1983
Projet de loi
constitutionnelle
PDF
12/12/2023 projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Texte Déposé · n° 1983
Projet de loi
constitutionnelle
PDF
17/01/2024 rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n°1983).
Commission · n° 2070
Rapport PDF
31/01/2024 projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Texte Déposé · n° 299
Projet de loi
constitutionnelle
14/02/2024 rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n°299).
Commission · n° 334
Rapport
projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Séance · n° 233
Projet de loi
constitutionnelle
PDF
projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Séance
Projet de loi
constitutionnelle
PDF
projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Séance · n° 73
Projet de loi
constitutionnelle

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR0159041246248
LFI - NUPES00028111
NI08020010
GDR - NUPES0500106
LIOT0101204
SOC0000101
Ecolo - NUPES0000101

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
24/01/2024
n° 3248
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). amendement rejeté27198
24/01/2024
n° 3249
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). article adopté9913
30/01/2024
n° 3289
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble adopté49330
04/03/2024
n° 1
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. autre adopté78072