Dossiers / 16e législature
Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote
Déclaration du gouvernement avec ou sans vote sans engagement de responsabilité · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Débat
- 04/03/2024 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration n° 2328
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 12/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/03/2024 | déclaration du gouvernement Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote · n° 2328 |
Déclaration du Gouvernement avec vote |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 12/03/2024 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). article | adopté | 372 | 99 |