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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3344 du 06/02/2024

Sur l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
78
Contre
11
Abstention
1
Votants
90
89 exprimés
Dossier
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17037 000
Rassemblement National pour8817 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1000
Les Républicains pour627 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour317 000
Horizons et apparentés pour282 000
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour223 000
Non inscrit abstention50 010

Votants

pour (78)

Vincent Bru Dem, Laurent Croizier Dem, Marina Ferrari Dem*, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Emmanuel Mandon Dem, Thierry Benoit HOR, Agnès Carel HOR, Charles de Courson LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Paul Molac LIOT, Thibault Bazin LR, Hubert Brigand LR, Pierre Cordier LR, Julien Dive LR, Justine Gruet LR*, Maxime Minot LR, Alexandre Vincendet LR, Caroline Abadie RE, Mounir Belhamiti RE*, Pascale Boyer RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Yannick Chenevard RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Anne Genetet RE*, Éric Girardin RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Brigitte Klinkert RE, Didier Le Gac RE, Nicole Le Peih RE, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Ludovic Mendes RE*, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Éric Poulliat RE, Rémy Rebeyrotte RE, Marie-Pierre Rixain RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Charles Sitzenstuhl RE, Violette Spillebout RE, Stéphane Travert RE, Lionel Vuibert RE, Éric Woerth RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Bentz RN*, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Christian Girard RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Matthieu Marchio RN, Yaël Ménaché RN*, Mathilde Paris RN, Béatrice Roullaud RN, Alain David SOC, Stéphane Delautrette SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Bertrand Petit SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Cécile Untermaier SOC

contre (11)

Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES*, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES*, Élise Leboucher LFI - NUPES*, René Pilato LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES

abstention (1)

Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN