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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3447 du 07/03/2024

Sur l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
36
Abstention
0
Votants
47
47 exprimés
Dossier
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 33 · Article PREMIER

De Max Mathiasin (LIOT) , déposé le 01/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à...

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« 1° bis Au premier alinéa, les mots : « enseigner la danse contre rétribution ou » sont supprimés ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'enseigner la danse contre rétribution.

En effet, dès lors que le présent texte ouvre à toutes les formes de danse, il n'est pas justifié d'interdire à une personne qui ne se prévaudrait pas du titre de professeur de danse de se faire rémunérer pour dispenser un enseignement d'une danse régionale par exemple.

Conserver l'interdiction de se faire rémunérer reviendrait à interdire toute activité d'enseignement de la danse en dehors du cadre de professeur de danse.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2000
Rassemblement National contre880 600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 001
Les Républicains contre620 300
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre300 100
Écologiste - NUPES pour222 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (11)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Stéphane Lenormand LIOT, Olivier Serva LIOT, Elie Califer SOC

contre (36)

Erwan Balanant Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Sandrine Josso Dem*, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Isabelle Rauch HOR, Valérie Bazin-Malgras LR, Virginie Duby-Muller LR*, Isabelle Périgault LR, Quentin Bataillon RE, Benoît Bordat RE*, Céline Calvez RE, Fabienne Colboc RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Hadrien Ghomi RE, Claire Guichard RE, Brigitte Klinkert RE*, Virginie Lanlo RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Emmanuel Pellerin RE, Cécile Rilhac RE, Laetitia Saint-Paul RE, Liliana Tanguy RE, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Marine Hamelet RN*, Yaël Ménaché RN*

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES