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Dossiers / 16e législature

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/04/2023
→ 07/03/2024
Documents
6
Scrutins
11
Amendements
98

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1149
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 25/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 07/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 07/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 06/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 28/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2245 · adopté : Proposition de loi n° 2245
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 07/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 07/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3456 (adopté)
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 07/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 407
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  17. 07/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents

DépôtDocumentType
25/04/2023 proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Texte Déposé · n° 1149
Proposition de loi PDF
28/02/2024 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).
Texte Déposé · n° 2245
Proposition de loi PDF
28/02/2024 rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).
Commission · n° 2245
Rapport PDF
07/03/2024 proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Texte Déposé · n° 407
Proposition de loi
proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Séance · n° 254
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Séance · n° 254
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES026001229
SOC46000616
GDR - NUPES013001014
Ecolo - NUPES410000014
LIOT33003110
LR3000047
RE6000017
Autres auteurs1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
07/03/2024
n° 3446
l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). amendement rejeté1243
07/03/2024
n° 3447
l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). amendement rejeté1136
07/03/2024
n° 3448
l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). amendement adopté380
07/03/2024
n° 3449
l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). article adopté377
07/03/2024
n° 3450
l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). article adopté306
07/03/2024
n° 3451
l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). article adopté321
07/03/2024
n° 3452
l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). article adopté340
07/03/2024
n° 3453
l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). article adopté330
07/03/2024
n° 3454
l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). article adopté365
07/03/2024
n° 3455
l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). amendement adopté380
07/03/2024
n° 3456
l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). ensemble adopté366