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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3446 du 07/03/2024

Sur l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
43
Abstention
1
Votants
56
55 exprimés
Dossier
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5 · Article PREMIER

De Hendrik Davi (LFI - NUPES) , déposé le 01/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de l’article 1er, qui étend à toute les danses l’obligation de détenir un diplôme d’État pour enseigner la danse, y compris le hip-hop, les danses régionales de France, les danses baroques et danses anciennes, ou encore les danses du monde.
Aujourd’hui, l’obligation de détention du diplôme d’État ne s’applique qu’à l’enseignement de la danse classique, contemporaine et jazz.
La mesure proposée par l’article 1er présente un risque majeur d’exclusion des danseurs souhaitant enseigner leur pratique artistique. L’allongement d’un an de la durée du diplôme participe d’autant plus à l’augmentation du coût de ces études. Certaines danses, et notamment le hip hop, sont issues de la culture populaire. Ce sont des personnes vivant dans les quartiers populaires et n’ayant souvent pas accès à l’enseignement supérieur, qui ont développé et fait rayonner cette danse. Cette mesure apparaît d’autant plus injuste qu’elle privera d’emploi et de revenu ces personnes.

Par ailleurs, toutes les danses ne peuvent pas être mises sur le même plan et appellent à des formations différentes. Certaines se sont fondées sur une organisation autonome de création et de transmission, s’inscrivant dans des formes d’éducation populaire et autodidactes. Le contrôle de la transmission de ces savoirs par des institutions peut être trop éloigné du fonctionnement des communautés de danseurs et peut nuire au développement de ces pratiques artistiques.

L’extension du diplôme d’État pour l’enseignement de toutes les danses fait peser le risque d’un tarissement de l’offre de cours pour certaines danses. L’exclusion des plus précaires, sur-représentés, ainsi que l’incertitude concernant l’existence de centres de formation pour chacune des danses risquent de faire reculer le nombre de professeurs autorisés à enseigner.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2400
Rassemblement National contre880 600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 001
Les Républicains contre620 300
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 010
Horizons et apparentés contre300 200
Écologiste - NUPES pour222 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (12)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES

contre (43)

Erwan Balanant Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Sandrine Josso Dem*, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Béatrice Bellamy HOR, Isabelle Rauch HOR, Stéphane Lenormand LIOT, Olivier Serva LIOT, Valérie Bazin-Malgras LR, Virginie Duby-Muller LR*, Isabelle Périgault LR, Quentin Bataillon RE, Benoît Bordat RE*, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Philippe Dunoyer RE, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Hadrien Ghomi RE, Claire Guichard RE, Brigitte Klinkert RE*, Virginie Lanlo RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Laetitia Saint-Paul RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE, Éric Woerth RE*, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Marine Hamelet RN*, Yaël Ménaché RN*

abstention (1)

Elie Califer SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES