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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3448 du 07/03/2024

Sur l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
0
Abstention
7
Votants
45
38 exprimés
Dossier
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 44 · Article PREMIER

De Fabienne Colboc (RE) , déposé le 02/03/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Les référentiels du diplôme d’État, notamment les blocs de compétence, sont déterminés en concertation avec les organisations syndicales de professionnels de la danse représentatives au niveau national et interprofessionnel, les associations des filières, les fédérations agréées, les pédagogues reconnus et les représentants des écoles privées. Ces référentiels sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture. »

Exposé sommaire

La revalorisation du diplôme d’État de professeur de danse ainsi que son élargissement progressif à d’autres disciplines que les danses jazz, classique et contemporaine, nécessiteront une révision des référentiels du diplôme. Il apparait impératif que ces référentiels, et notamment les nouveaux blocs de compétences transversaux ou par mention qui seront élaborés, le soient en concertation avec les acteurs du secteur de la danse, qu’il s’agisse des organisations syndicales de professionnels de la danse, représentatives au niveau national et interprofessionnel, des associations des filières et des fédérations agrées. Les pédagogues, écoles et artistes reconnus au sein des disciplines jusqu’alors non intégrées dans le champ du diplôme d’État devront également être consultés le plus largement possible.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16920 000
Rassemblement National pour885 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 061
Les Républicains pour624 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour503 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés pour301 000
Écologiste - NUPES pour221 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (38)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Sophie Mette Dem, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Isabelle Rauch HOR, Stéphane Lenormand LIOT, Olivier Serva LIOT, Valérie Bazin-Malgras LR, Virginie Duby-Muller LR*, Philippe Gosselin LR, Isabelle Périgault LR, Benoît Bordat RE*, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Emmanuel RE, Claire Guichard RE, Brigitte Klinkert RE*, Virginie Lanlo RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Didier Martin RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Laetitia Saint-Paul RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Sophie Blanc RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Marine Hamelet RN*, Yaël Ménaché RN*, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC

abstention (7)

Yannick Monnet GDR - NUPES, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES