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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3455 du 07/03/2024

Sur l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Votants
38
38 exprimés
Dossier
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 39 · Article 9

De Fabienne Colboc (RE) , déposé le 02/03/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à...

Dispositif

Dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de son application sur l’enseignement de la danse, notamment dans le champ des nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées au diplôme d’État.

Exposé sommaire

Le rapport demandé au Gouvernement doit permettre de mesurer les effets de l'entrée en vigueur de la loi sur la professionnalisation de l'enseignement de la danse, notamment pour les disciplines chorégraphiques qui auront été intégrées au diplôme d’État d'ici là.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16914 000
Rassemblement National pour884 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour754 001
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour502 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés pour301 000
Écologiste - NUPES pour222 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour223 000
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (38)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Isabelle Rauch HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Stéphane Lenormand LIOT, Max Mathiasin LIOT, Olivier Serva LIOT, Valérie Bazin-Malgras LR, Virginie Duby-Muller LR*, Philippe Juvin LR, Isabelle Périgault LR, Raphaël Schellenberger LR, Quentin Bataillon RE, Benoît Bordat RE*, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Philippe Emmanuel RE, Virginie Lanlo RE, Christine Le Nabour RE, Sylvain Maillard RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Sophie Blanc RN, Jocelyn Dessigny RN, Yaël Ménaché RN*, Béatrice Roullaud RN, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES