Amendement n° 39 · Article 9
De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 02/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149). » · PDF
- Dossier
- Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Signataires
- Mme Colboc et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/03/2024 | Scrutin n° 3455 | adopté | 38 pour, 0 contre, 0 abst. |
Dispositif
Dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de son application sur l’enseignement de la danse, notamment dans le champ des nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées au diplôme d’État.
Exposé sommaire
Le rapport demandé au Gouvernement doit permettre de mesurer les effets de l'entrée en vigueur de la loi sur la professionnalisation de l'enseignement de la danse, notamment pour les disciplines chorégraphiques qui auront été intégrées au diplôme d’État d'ici là.