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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3348 du 07/02/2024

Sur l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
58
Contre
65
Abstention
0
Votants
123
123 exprimés
Dossier
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42 · Article 14

De Stéphane Delautrette (SOC) , déposé le 02/02/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« c) Des personnalités qualifiées au regard de leur expérience particulière dans les domaines listés au b et désignées dans les mêmes conditions. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« d) Des personnalités qualifiées au regard de leur expérience particulière dans les domaines listés au c et désignées dans les mêmes conditions. »

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre non seulement la désignation de représentants d’associations, notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques mais aussi de personnalités qualifiées dans ces domaines.

En effet, nos communes regorgent de personnalités dont les parcours professionnels ou personnels sont une source d’expérience précieuse mais souvent non-identifiée. Si certaines mettent cette expérience à profit au sein de structures associatives dédiées, d’autres sont tout autant prêtes à contribuer mais préfèrent un engagement individuel. Il peut s’agir d’officiers de gendarmerie ou de commissaires de police à la retraite, d’anciens dirigeants de bailleurs sociaux ou d’entreprises, etc. Leur concours peut être précieux.

Nous proposons donc que de telles personnalités qualifiées puissent être désignées dans les mêmes domaines que ceux prévus pour les représentants associatifs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4100
Rassemblement National pour8825 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7516 000
Les Républicains pour6212 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés contre280 501
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 400
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (58)

Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES*, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES*, Antoine Léaument LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Emmanuelle Anthoine LR, Sylvie Bonnet LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Hubert Brigand LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, Vincent Descoeur LR, Virginie Duby-Muller LR, Annie Genevard LR, Frédérique Meunier LR, Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN*, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Thomas Ménagé RN, Mathilde Paris RN, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Alain David SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (65)

Philippe Berta Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Romain Daubié Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Marina Ferrari Dem*, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Guy Bricout LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Martine Froger LIOT, Laurent Panifous LIOT*, Fabien Di Filippo LR, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE*, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE*, Benoît Bordat RE, Florent Boudié RE, Maud Bregeon RE, Danielle Brulebois RE, Clara Chassaniol RE, François Cormier-Bouligeon RE*, Julie Delpech RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE*, Éric Girardin RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Pierre Henriet RE, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Jean-Michel Jacques RE, Caroline Janvier RE, Michel Lauzzana RE, Didier Le Gac RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Stéphane Mazars RE, Benoit Mournet RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Thomas Rudigoz RE, Charles Sitzenstuhl RE, Violette Spillebout RE, Stéphane Travert RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR