Amendement n° 42 · Article 14
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- Signataires
- M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/02/2024 | Scrutin n° 3348 | rejeté | 58 pour, 65 contre, 0 abst. |
Dispositif
I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« c) Des personnalités qualifiées au regard de leur expérience particulière dans les domaines listés au b et désignées dans les mêmes conditions. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« d) Des personnalités qualifiées au regard de leur expérience particulière dans les domaines listés au c et désignées dans les mêmes conditions. »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre non seulement la désignation de représentants d’associations, notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques mais aussi de personnalités qualifiées dans ces domaines.
En effet, nos communes regorgent de personnalités dont les parcours professionnels ou personnels sont une source d’expérience précieuse mais souvent non-identifiée. Si certaines mettent cette expérience à profit au sein de structures associatives dédiées, d’autres sont tout autant prêtes à contribuer mais préfèrent un engagement individuel. Il peut s’agir d’officiers de gendarmerie ou de commissaires de police à la retraite, d’anciens dirigeants de bailleurs sociaux ou d’entreprises, etc. Leur concours peut être précieux.
Nous proposons donc que de telles personnalités qualifiées puissent être désignées dans les mêmes domaines que ceux prévus pour les représentants associatifs.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Sous-amendements
- n° 132 · Rejeté