Amendement n° 132 · Article 14
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 07/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- Sous-amendement de
- n° 42
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , en particuliers les membres de la réserve citoyenne ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Parmi les personnalités qualifiées susceptibles d'intervenir dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, les personnes engagées au sein de la Réserve Citoyenne sont des interlocuteurs à privilégier.
Ce sous-amendement propose par conséquent de les nommer spécifiquement dans le texte.