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Dossiers / 16e législature

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/01/2024
→ 12/06/2026
Documents
14
Scrutins
4
Amendements
85

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2061
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 16/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 31/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  7. 14/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 28/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 14/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2206 · adopté : Proposition de loi n° 2206
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 29/02/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 29/02/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 29/02/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3382 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 01/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 373
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  18. 01/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  19. Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  20. 04/06/2025 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 686 · adopté : Proposition de loi n° 687
  21. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 12/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  23. deuxième lecture
  24. 12/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1578
  25. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  26. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  27. 12/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  28. 19/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  29. 27/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  30. 27/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2837 · adopté : Proposition de loi n° 2837
  31. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  32. 02/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  33. 02/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 7261 (adopté)
  34. Promulgation de la loi
  35. 12/06/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
16/01/2024 proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
Texte Déposé · n° 2061
Proposition de loi PDF
14/02/2024 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
Texte Déposé · n° 2206
Proposition de loi PDF
14/02/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).
Commission · n° 2206
Rapport PDF
01/03/2024 proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Texte Déposé · n° 373
Proposition de loi
04/06/2025 visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Texte Déposé · n° 687
Proposition de loi
04/06/2025 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°373).
Commission · n° 686
Rapport
12/06/2025 proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Texte Déposé · n° 1578
Proposition de loi PDF
27/05/2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Texte Déposé · n° 2837
Proposition de loi PDF
27/05/2026 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578).
Commission · n° 2837
Rapport PDF
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Séance · n° 245
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Séance · n° 245
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Séance · n° 297
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Séance · n° 297
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Séance · n° 142
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN018100221
RE20114412
LFI-NFP0000819
LFI - NUPES3500019
GDR - NUPES1510018
Ecolo - NUPES4200107
EcoS0000707
SOC5100006
LIOT1010103
LR0000022
Dem0000101

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
29/02/2024
n° 3375
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement rejeté13128
29/02/2024
n° 3377
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement adopté8762
29/02/2024
n° 3382
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). ensemble adopté1001
02/06/2026
n° 7261
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). ensemble adopté2360