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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3375 du 29/02/2024

Sur l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
128
Abstention
1
Votants
142
141 exprimés
Dossier
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 14 · Article PREMIER

De Katiana Levavasseur (RN) , déposé le 19/02/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les...

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« sanitaires, »

insérer le mot :

« sociaux, ».

Exposé sommaire

C'est un amendement d'appel.

L'objectif de cet amendement est de ne pas faire oublier aux autorités les répercussions sociales qu'a engendrées l'utilisation du chlordécone. 

Si cette contamination a eu des répercussions économiques, écologiques et sanitaires, il est crucial de ne pas négliger ses impacts sociaux. C’est tout un peuple qui a été touché, dans sa chair et dans son histoire. Des générations entières ont été affectées, et d’autres le seront encore. De la génération des grands-parents aux enfants à naître, cette contamination perdurera pendant des décennies, voire des siècles, dans les sols et les eaux de la Guadeloupe et de la Martinique. Des cultures, des activités, des traditions, des savoir-faire et des entreprises transmises de génération en génération ont disparu, plongeant de nombreuses personnes dans la pauvreté ou les obligeant à se reconvertir loin de leurs racines. C’est pourquoi il est essentiel de ne pas sous-estimer l’aspect social. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1691 6100
Rassemblement National pour8812 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 010
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 2500
Horizons et apparentés contre300 401
Écologiste - NUPES contre220 1300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 400
Non inscrit contre60 100

Votants

pour (13)

Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Grégoire de Fournas RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Timothée Houssin RN, Katiana Levavasseur RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN*

contre (128)

Erwan Balanant Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Aude Luquet Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES*, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Jean-Victor Castor GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Jiovanny William GDR - NUPES, Xavier Batut HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Paul-André Colombani LIOT, Max Mathiasin LIOT, Olivier Serva LIOT, David Taupiac LIOT, Philippe Juvin LR, Jean-Charles Larsonneur NI, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE*, Denis Bernaert RE, Élisabeth Borne RE, Éric Bothorel RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Marc Ferracci RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE, Daniel Labaronne RE, Amélia Lakrafi RE*, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE, Didier Le Gac RE, Gilles Le Gendre RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Laure Miller RE, Sophie Panonacle RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE, Xavier Roseren RE, Philippe Sorez RE, Sarah Tanzilli RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Christopher Weissberg RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Joël Aviragnet SOC, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Alain David SOC, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Olivier Faure SOC, Guillaume Garot SOC, Johnny Hajjar SOC, Chantal Jourdan SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Bertrand Petit SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rabault SOC, Claudia Rouaux SOC, Isabelle Santiago SOC, Mélanie Thomin SOC, Cécile Untermaier SOC*, Boris Vallaud SOC

abstention (1)

Rodrigo Arenas LFI - NUPES

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).