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Dossiers / 16e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
30/01/2024
→ 05/02/2024
Documents
1
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 30/01/2024 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion
  3. 05/02/2024 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  4. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 05/02/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
30/01/2024 motion de censure Motion de censure 49.2
 Motion
de censure de l'article 49-2 de la Constitution		 PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
05/02/2024
n° 3335
 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. motion de censure rejeté1240