Amendement n° 43 · visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
- Signataires
- M. Philippe Brun et M. Jumel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/02/2024 | Scrutin n° 3372 | rejeté | 90 pour, 174 contre, 0 abst. |
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« groupe Électricité de France d’un démembrement »,
les mots :
« service public de l’électricité ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.