Dossiers / 16^e législature

Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

05/12/2023

→ 22/03/2024

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
05/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1959
30/01/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/01/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/01/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/01/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/01/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/01/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2077 · adopté : Proposition de loi n° 2077
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
14/02/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
14/02/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3370 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
14/02/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 347
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 400 · adopté : Proposition de loi n° 401
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
12/03/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
12/03/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Promulgation de la loi
22/03/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
05/12/2023	proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé Texte Déposé · n° 1959	Proposition de loi	PDF
22/01/2024	proposition de loi sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). Texte Déposé · n° 2077	Proposition de loi	PDF
22/01/2024	rapport sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). Commission · n° 2077	Rapport	PDF
14/02/2024	proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé Texte Déposé · n° 347	Proposition de loi
06/03/2024	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n°347). Texte Déposé · n° 401	Proposition de loi
06/03/2024	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n°347). Commission · n° 400	Rapport
	proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé Séance · n° 242	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé Séance · n° 242	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé Séance · n° 80	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Non discuté	Total
LFI - NUPES	0	4	0	3	7
SOC	1	3	0	0	4
LR	0	0	2	0	2
RE	1	0	0	1	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
14/02/2024 n° 3367	l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). amendement	adopté	182	137
14/02/2024 n° 3369	l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). amendement	rejeté	36	51
14/02/2024 n° 3370	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). ensemble	adopté	64	55