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Députés / Bruno Millienne

Votes de Bruno Millienne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

60 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/06/2024
L16 n° 4083
l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
57 pour, 46 contre
01/02/2024
L16 n° 3328
l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
35 pour, 41 contre
01/02/2024
L16 n° 3310
l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
25 pour, 22 contre
31/01/2024
L16 n° 3307
l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
47 pour, 46 contre
30/11/2023
L16 n° 3081
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. abstention pour
Dem · désaccord
adopté
160 pour, 47 contre
27/09/2023
L16 n° 2550
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
37 pour, 55 contre
12/07/2023
L16 n° 2255
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre
voulait : pour
pour
Dem · désaccord
adopté
210 pour, 3 contre
12/12/2022
L16 n° 763
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
49 pour, 56 contre
08/11/2022
L16 n° 532
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
94 pour, 138 contre
08/11/2022
L16 n° 529
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
99 pour, 113 contre
28/10/2022
L16 n° 441
l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. contre pour
Dem · désaccord
adopté
51 pour, 8 contre
18/10/2022
L16 n° 340
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
91 pour, 124 contre
17/10/2022
L16 n° 333
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
181 pour, 120 contre
14/10/2022
L16 n° 312
l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre pour
Dem · désaccord
adopté
96 pour, 67 contre
14/10/2022
L16 n° 310
l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
pour
voulait : contre
contre
Dem · désaccord
rejeté
43 pour, 109 contre
12/10/2022
L16 n° 271
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
160 pour, 117 contre
25/07/2022
L16 n° 135
l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
90 pour, 148 contre
30/11/2021
L15 n° 4199
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
63 pour, 30 contre
12/11/2021
L15 n° 4142
l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. abstention pour
Dem · désaccord
adopté
44 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4051
l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
23 pour, 39 contre
22/07/2021
L15 n° 3919
l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
adopté
70 pour, 67 contre
21/07/2021
L15 n° 3906
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
180 pour, 28 contre
30/06/2021
L15 n° 3863
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
11 pour, 57 contre
29/06/2021
L15 n° 3858
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
32 pour, 106 contre
16/04/2021
L15 n° 3709
l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
64 pour, 13 contre
16/04/2021
L15 n° 3706
l'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
7 pour, 65 contre
10/04/2021
L15 n° 3591
l'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
15 pour, 75 contre
07/04/2021
L15 n° 3552
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
79 pour, 70 contre
12/02/2021
L15 n° 3404
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
voulait : pour
pour
Dem · désaccord
adopté
69 pour, 15 contre
21/10/2020
L15 n° 3010
l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
adopté
66 pour, 47 contre
20/10/2020
L15 n° 2992
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
voulait : contre
contre
Dem · désaccord
rejeté
60 pour, 123 contre
08/10/2020
L15 n° 2948
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
102 pour, 65 contre
29/09/2020
L15 n° 2886
l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
55 pour, 53 contre
19/12/2019
L15 n° 2414
l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
14 pour, 28 contre
19/12/2019
L15 n° 2410
l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
11 pour, 22 contre
20/11/2019
L15 n° 2315
l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) abstention pour
MODEM · désaccord
adopté
85 pour, 18 contre
15/11/2019
L15 n° 2305
l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
article Loi de finances 2020 (probable)
contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
2 pour, 58 contre
23/07/2019
L15 n° 2059
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). abstention pour
MODEM · désaccord
adopté
266 pour, 213 contre
17/07/2019
L15 n° 2054
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). abstention pour
MODEM · désaccord
adopté
99 pour, 61 contre
17/07/2019
L15 n° 2053
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). abstention contre
MODEM · désaccord
rejeté
59 pour, 101 contre
21/03/2019
L15 n° 1794
l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention pour
MODEM · désaccord
adopté
60 pour, 18 contre
06/12/2018
L15 n° 1548
l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
adopté
30 pour, 24 contre
30/10/2018
L15 n° 1332
l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer abstention pour
MODEM · désaccord
rejeté
21 pour, 49 contre
30/10/2018
L15 n° 1331
l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer abstention pour
MODEM · désaccord
rejeté
24 pour, 64 contre
14/09/2018
L15 n° 1148
l'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
24 pour, 34 contre
26/07/2018
L15 n° 1103
l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). pour abstention
MODEM · désaccord
adopté
46 pour, 12 contre
26/06/2018
L15 n° 993
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
85 pour, 88 contre
12/06/2018
L15 n° 928
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). abstention pour
MODEM · désaccord
adopté
342 pour, 169 contre
06/06/2018
L15 n° 837
l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
22 pour, 88 contre
04/06/2018
L15 n° 812
l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
34 pour, 61 contre