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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3919 du 22/07/2021

Sur l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
70
Contre
67
Abstention
9
Votants
146
137 exprimés
Dossier
Gestion de la crise sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 372 · Article PREMIER

De Yves Hemedinger (LR) , déposé le 21/07/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire

Lors des précédents confinements, l’impossibilité de pouvoir aller rendre visite à ses proches hospitalisés, en maisons de repos ou encore en EPHAD a créée de nombreuses difficultés sociales et psychologiques, notamment en accentuant l’isolement de certaines personnes fragiles.

Aujourd’hui, il n’est plus tolérable d’empêcher des personnes d’aller rendre visite à leurs proches. Le respect du port du masque et de la distanciation sociale permet de limiter fortement les risques de contamination et nous semble amplement suffisants pour permettre la visite des proches et des familles.

C’est pourquoi ce présent amendement vise à supprimer les dispositions de l’alinéa 11 imposant la présentation d’un passe sanitaire aux personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, ainsi qu’à celle qui y sont accueillies pour des soins programmés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2702 5421
Les Républicains pour10531 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre581 1110
Socialistes et apparentés pour293 000
Agir ensemble abstention220 250
Non inscrit pour226 000
UDI et Indépendants pour197 000
La France insoumise pour1711 000
Libertés et Territoires pour174 010
Gauche démocrate et républicaine pour165 000

Votants

pour (70)

David Corceiro Dem, Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI*, Jean-Luc Mélenchon FI*, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Muriel Ressiguier FI, Bénédicte Taurine FI, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Karine Lebon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Jean-Philippe Nilor GDR*, Emmanuelle Anthoine LR, Nathalie Bassire LR, Valérie Beauvais LR, Philippe Benassaya LR, Sandra Boëlle LR, Bernard Bouley LR, Fabrice Brun LR, Gérard Cherpion LR, Dino Cinieri LR, Rémi Delatte LR, Fabien Di Filippo LR, Annie Genevard LR, Yves Hemedinger LR, Patrick Hetzel LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, David Lorion LR*, Olivier Marleix LR, Philippe Meyer LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Bérengère Poletti LR, Nathalie Porte LR, Jean-Luc Poudroux LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Nathalie Serre LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Charles de la Verpillière LR, Jean-Pierre Vigier LR, Paul-André Colombani LT, Jennifer De Temmerman LT*, Olivier Falorni LT, Paul Molac LT, Catherine Daufès-Roux LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Bilde NI, Guillaume Chiche NI, Marine Le Pen NI, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Martine Wonner NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Alain David SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Thierry Benoit UDI-I, Pascal Brindeau UDI-I, Béatrice Descamps UDI-I, Grégory Labille UDI-I, Jean-Christophe Lagarde UDI-I*, Agnès Thill UDI-I, André Villiers UDI-I

contre (67)

Loïc Kervran Agir ens, Benoit Potterie Agir ens, Michèle Crouzet Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Maud Gatel Dem, Perrine Goulet Dem, Brahim Hammouche Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem, Florence Lasserre Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Nicolas Turquois Dem, Caroline Abadie LaREM, Damien Adam LaREM, Ramlati Ali LaREM*, Aude Amadou LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Éric Bothorel LaREM, Claire Bouchet LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Céline Calvez LaREM, Christophe Castaner LaREM, Lionel Causse LaREM, Philippe Chassaing LaREM*, Stéphane Claireaux LaREM*, Yves Daniel LaREM, Dominique David LaREM, Stéphanie Do LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Laurence Gayte LaREM, Anne Genetet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Émilie Guerel LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Sacha Houlié LaREM, François Jolivet LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM*, Fadila Khattabi LaREM, Marie Lebec LaREM, Christophe Leclercq LaREM, Marion Lenne LaREM, Jacques Maire LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Michel Mis LaREM*, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Alain Perea LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Jean-Pierre Pont LaREM, Éric Poulliat LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Sylvain Templier LaREM, Valérie Thomas LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM

abstention (9)

Paul Christophe Agir ens, Aina Kuric Agir ens, Jean-Charles Larsonneur Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Bruno Millienne Dem, Sylvia Pinel LT, Catherine Kamowski LaREM, Souad Zitouni LaREM

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).