Amendement n° 372 · Article PREMIER
De Yves Hemedinger (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Ravier, M. Sermier, M. Pauget, M. Meyer et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/07/2021 | Scrutin n° 3919 | adopté | 70 pour, 67 contre, 9 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Lors des précédents confinements, l’impossibilité de pouvoir aller rendre visite à ses proches hospitalisés, en maisons de repos ou encore en EPHAD a créée de nombreuses difficultés sociales et psychologiques, notamment en accentuant l’isolement de certaines personnes fragiles.
Aujourd’hui, il n’est plus tolérable d’empêcher des personnes d’aller rendre visite à leurs proches. Le respect du port du masque et de la distanciation sociale permet de limiter fortement les risques de contamination et nous semble amplement suffisants pour permettre la visite des proches et des familles.
C’est pourquoi ce présent amendement vise à supprimer les dispositions de l’alinéa 11 imposant la présentation d’un passe sanitaire aux personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, ainsi qu’à celle qui y sont accueillies pour des soins programmés.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Éric Pauget, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart