Dossiers / 15^e législature

Organisation et transformation du système de santé

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

06/02/2019

→ 24/07/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
13/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1681
13/02/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1681
13/02/2019 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1681
13/02/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
13/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
06/02/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
06/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
12/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
12/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
13/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
13/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
13/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
14/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
14/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
18/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
14/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1767 · adopté : Projet de loi n° 1767
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
19/02/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13/02/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 1762
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
22/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
22/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
22/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/03/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 1814 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
26/03/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 404
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
26/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
22/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 524 · adopté : Projet de loi n° 525
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10/04/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
21/05/2019 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 516
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10/04/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
21/05/2019 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 515
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
03/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
04/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
05/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
06/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
07/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
11/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
11/06/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
13/06/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé · Projet de loi n° 2034
13/06/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
20/06/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
20/06/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 586 · adopté : Projet de loi n° 587
20/06/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2064 · adopté : Projet de loi n° 2064
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
16/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
16/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
21/06/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé · Accord
Promulgation de la loi
24/07/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l'organisation et à la transformation du système de santé · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
13/02/2019	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Texte Déposé · n° 1681	Projet de loi	PDF
13/02/2019	Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Texte Déposé · n° 1681	Projet de loi	PDF
13/02/2019	projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Texte Déposé · n° 1681	Projet de loi	PDF
11/03/2019	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). Commission · n° 1762	Avis	PDF
14/03/2019	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). Texte Déposé · n° 1767	Projet de loi	PDF
14/03/2019	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). Commission · n° 1767	Rapport	PDF
26/03/2019	projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Texte Déposé · n° 404	Projet de loi
21/05/2019	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°404). Commission · n° 515	Avis
21/05/2019	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°404). Commission · n° 516	Avis
22/05/2019	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°404). Texte Déposé · n° 525	Projet de loi
22/05/2019	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°404). Commission · n° 524	Rapport
13/06/2019	projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Texte Déposé · n° 2034	Projet de loi	PDF
20/06/2019	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Texte Déposé · n° 2064	Projet de loi	PDF
20/06/2019	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Texte Déposé · n° 587	Projet de loi
20/06/2019	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Commission · n° 2064	Rapport	PDF
20/06/2019	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Commission · n° 586	Rapport
	projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Séance · n° 245	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Séance · n° 315	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Séance · n° 245	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Séance · n° 315	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Séance · n° 109	Projet de loi
	projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Séance · n° 134	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	26	510	15	326	48	236	1 161
LaREM	205	128	11	115	118	148	725
Dem	24	181	8	22	72	100	407
Agir ens	14	136	4	17	22	63	256
Autres auteurs	45	75	5	24	26	62	237
SOC	8	117	5	6	21	30	187
FI	3	99	1	2	8	20	133
GDR	3	69	1	2	13	30	118
LT	6	50	2	12	16	27	113
NI	1	30	1	62	0	10	104
EDS	21	24	3	11	19	15	93
UDI-I	0	42	1	25	3	11	82

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
18/03/2019 n° 1763	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). motion de rejet	rejeté	17	63
18/03/2019 n° 1764	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). autre motion	rejeté	17	61
18/03/2019 n° 1765	l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	33	62
18/03/2019 n° 1766	l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	adopté	67	1
19/03/2019 n° 1767	l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	16	51
19/03/2019 n° 1768	l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). article	adopté	74	4
19/03/2019 n° 1769	l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	adopté	84	39
19/03/2019 n° 1770	l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	40	47
19/03/2019 n° 1771	l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	44	50
19/03/2019 n° 1772	l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	36	47
19/03/2019 n° 1773	l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). article	adopté	77	6
19/03/2019 n° 1774	l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	69	75
19/03/2019 n° 1775	l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	45	86
19/03/2019 n° 1776	l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	adopté	97	11
19/03/2019 n° 1777	l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	21	38
20/03/2019 n° 1778	l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	44	66
20/03/2019 n° 1779	l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	45	81
20/03/2019 n° 1780	le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). sous-amendement	rejeté	20	86
20/03/2019 n° 1781	l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	20	86
20/03/2019 n° 1782	l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	18	88
20/03/2019 n° 1783	l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	16	89
20/03/2019 n° 1784	l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	17	87
21/03/2019 n° 1785	l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	21	73
21/03/2019 n° 1786	l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	18	73
21/03/2019 n° 1787	le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). sous-amendement	rejeté	18	73
21/03/2019 n° 1788	le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). sous-amendement	rejeté	18	73
21/03/2019 n° 1789	l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	17	69
21/03/2019 n° 1790	l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	20	72
21/03/2019 n° 1791	l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	14	53
21/03/2019 n° 1792	l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	adopté	59	1
21/03/2019 n° 1793	l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	15	61
21/03/2019 n° 1794	l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	adopté	60	18
21/03/2019 n° 1795	l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	adopté	42	25
21/03/2019 n° 1796	l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	21	31
21/03/2019 n° 1797	l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	8	19
21/03/2019 n° 1798	l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	22	38
22/03/2019 n° 1799	l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	13	35
22/03/2019 n° 1800	le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). sous-amendement	rejeté	16	38
22/03/2019 n° 1801	l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	adopté	52	0
22/03/2019 n° 1802	l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	adopté	49	0
22/03/2019 n° 1803	l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	15	43
22/03/2019 n° 1804	l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). article	adopté	43	9
22/03/2019 n° 1805	l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	11	28
22/03/2019 n° 1806	l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	14	27
22/03/2019 n° 1807	l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). article	adopté	32	13
22/03/2019 n° 1808	le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). sous-amendement	rejeté	6	35
22/03/2019 n° 1809	l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	5	37
22/03/2019 n° 1810	l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	7	44
22/03/2019 n° 1811	l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	15	41
22/03/2019 n° 1812	l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	10	44
22/03/2019 n° 1813	l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement	rejeté	6	46
26/03/2019 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble	adopté	349	172
26/03/2019 n° 1815	l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). amendement	rejeté	6	12