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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1769 du 19/03/2019

Sur l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
84
Contre
39
Abstention
12
Votants
135
123 exprimés
Dossier
Organisation et transformation du système de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 430 · Article 2

De Marie-France Lorho (NI) , déposé le 15/03/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , dont un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, définie en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ».

Exposé sommaire

Cette formule, rajoutée par un amendement lors de la commission aux affaires sociales, envoie les étudiants en médecine faire des stages dans des zones sous-denses plus communément appelées désert médicaux. L’intégralité des syndicats étudiants au premier rang desquels l’ANEMF, se sont opposés à cette mesure. Cette opposition résulte de plusieurs facteurs.

Tout d’abord cela constitue un prémisse de la coercition à l’installation. On ne vous force pas à vous installer dans un désert médical mais l’on vous force à y faire votre stage. On voit par ailleurs encore une difficulté de la majorité à concilier ses délires avec le réel : par définition un désert médical est un lieu ou il y’a peu de médecin, donc peu de maîtres de stage, étant précisé que tous les médecins n’ont pas la qualification requise pour être maître de stage. Il est donc particulièrement difficile d’y trouver un stage en particulier lorsque les demandeurs sont nombreux et, sachez le, les étudiants en médecine sont nombreux.

Enfin, une autre problématique qui ramène les grandes ambitions de la majorité sur terre mérite d’être soulevée, à savoir la question du financement : aucune aide, aucune bourse, aucun accompagnement n’est prévue pour ces étudiants.

Il convient donc de supprimer ce dispositif.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30660 182
Les Républicains pour10417 1500
Mouvement Démocrate et apparentés pour464 120
Socialistes et apparentés contre290 800
UDI, Agir et Indépendants contre290 700
La France insoumise contre170 300
Gauche démocrate et républicaine contre160 200
Libertés et Territoires contre160 220
Non inscrit pour143 000

Votants

pour (84)

Valérie Bazin-Malgras LR, Jean-Claude Bouchet LR, Dino Cinieri LR, Julien Dive LR, Jean-Pierre Door LR, Jean-Jacques Ferrara LR, Claude de Ganay LR, Jean-Carles Grelier LR, Claire Guion-Firmin LR, Geneviève Levy LR, Gilles Lurton LR, Bernard Perrut LR, Bérengère Poletti LR, Jean-Luc Poudroux LR, Alain Ramadier LR, Nadia Ramassamy LR, Patrice Verchère LR, Caroline Abadie LaREM, Bérangère Abba LaREM, Saïd Ahamada LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Aurore Bergé LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Anne Brugnera LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Anthony Cellier LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fannette Charvier LaREM, Dominique David LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Albane Gaillot LaREM, Thomas Gassilloud LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Émilie Guerel LaREM, Monique Iborra LaREM, François Jolivet LaREM, Aina Kuric LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Didier Martin LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Bruno Studer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean Terlier LaREM, Valérie Thomas LaREM, Nicole Trisse LaREM, Olivier Véran LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Stéphane Baudu MODEM, Philippe Berta MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Sébastien Chenu NI, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI

contre (39)

Ugo Bernalicis FI, Caroline Fiat FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Josiane Corneloup LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Pierre-Henri Dumont LR, Laurent Furst LR, Philippe Gosselin LR, Sébastien Leclerc LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Jean-François Parigi LR, Éric Straumann LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Jeanine Dubié LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Audrey Dufeu LaREM, Maud Petit MODEM, Joël Aviragnet SOC, Ericka Bareigts SOC, Gisèle Biémouret SOC, Guillaume Garot SOC, Serge Letchimy SOC, Joaquim Pueyo SOC, Hervé Saulignac SOC, Boris Vallaud SOC, Sophie Auconie UDI-AGIR, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Joachim Son-Forget UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

abstention (12)

Paul-André Colombani LT, Sylvia Pinel LT, Didier Baichère LaREM, Mounir Belhamiti LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Annie Chapelier LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Justine Benin MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).