AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1793 du 21/03/2019

Sur l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
61
Abstention
3
Votants
79
76 exprimés
Dossier
Organisation et transformation du système de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 439 · Article 7

De Emmanuelle Ménard (NI) , déposé le 15/03/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il s’agit ici d’un amendement d’appel pour alerter le Gouvernement sur l’inquiétude grandissante d’un certain nombre de médecins qui voient dans l’élaboration d’un projet territorial de santé une entrave dans l’activité des médecins libéraux qui ne veulent pas travailler sous les ordres de l’hôpital de référence. Ils dénoncent un nouveau « machin » qui apporte une réponse encore une fois administrative alors qu’il faudrait simplement d’avantage de moyens aussi bien humains que matériels.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 4502
Les Républicains pour10411 010
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 800
Socialistes et apparentés contre290 500
UDI, Agir et Indépendants contre290 110
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine contre160 200
Libertés et Territoires pour161 010
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (15)

Caroline Fiat FI, Adrien Quatennens FI, Marine Brenier LR, Josiane Corneloup LR, Jean-Pierre Door LR, Guillaume Larrivé LR, Geneviève Levy LR, Gilles Lurton LR, Bernard Perrut LR, Bérengère Poletti LR, Alain Ramadier LR, Raphaël Schellenberger LR, Isabelle Valentin LR, Yannick Favennec-Bécot LT, Emmanuelle Ménard NI

contre (61)

Sébastien Jumel GDR, Manuéla Kéclard-Mondésir GDR, Delphine Bagarry LaREM, Didier Baichère LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Céline Calvez LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Annie Chapelier LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Marc Delatte LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Monique Iborra LaREM, Caroline Janvier LaREM, Aina Kuric LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Monique Limon LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Sira Sylla LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Nicole Trisse LaREM, Annie Vidal LaREM, Justine Benin MODEM, Philippe Berta MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Bruno Millienne MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Joël Aviragnet SOC, Ericka Bareigts SOC, Gisèle Biémouret SOC, Josette Manin SOC, Joaquim Pueyo SOC, Paul Christophe UDI-AGIR

abstention (3)

Jean-Carles Grelier LR, Sylvia Pinel LT, Pascal Brindeau UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM