Amendement n° 439 · Article 7
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/03/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). » · PDF
- Dossier
- Organisation et transformation du système de santé
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/03/2019 | Scrutin n° 1793 | rejeté | 15 pour, 61 contre, 3 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’un amendement d’appel pour alerter le Gouvernement sur l’inquiétude grandissante d’un certain nombre de médecins qui voient dans l’élaboration d’un projet territorial de santé une entrave dans l’activité des médecins libéraux qui ne veulent pas travailler sous les ordres de l’hôpital de référence. Ils dénoncent un nouveau « machin » qui apporte une réponse encore une fois administrative alors qu’il faudrait simplement d’avantage de moyens aussi bien humains que matériels.