AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1815 du 26/03/2019

Sur l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
12
Abstention
2
Votants
20
18 exprimés
Dossier
Organisation et transformation du système de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 9 · Article 5

De Jean-Carles Grelier (LR) , déposé le 14/03/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 4° À la demande motivée formée par une collectivité territoriale en raison de besoins locaux et particuliers. »

Exposé sommaire

L’article 5 élargit les territoires qui peuvent bénéficier de remplaçants du médecin. Cependant, les collectivités territoriales sont une fois de plus absentes du dispositif.

Cet amendement vise à permettre aux collectivités, qui sont depuis de nombreuses années les premières à investir localement pour pallier les manques de professionnels de santé, de solliciter auprès du représentant de l’État au sein du département de pouvoir bénéficier de ce dispositif, permettant de pallier des difficultés locales, par exemple l’arrêt maladie d’un professionnel, laissant la patientèle en déshérence.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 1202
Les Républicains abstention1040 010
Mouvement Démocrate et apparentés abstention460 010
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants pour291 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour162 000
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (6)

Jean-Félix Acquaviva LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Emmanuelle Ménard NI, Régis Juanico SOC, Cécile Untermaier SOC, Pierre Morel-À-L'Huissier UDI-AGIR

contre (12)

Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Nadia Hai LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Fabien Matras LaREM, Zivka Park LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Bertrand Sorre LaREM

abstention (2)

Claude de Ganay LR, Sarah El Haïry MODEM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM