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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1772 du 19/03/2019

Sur l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
47
Abstention
6
Votants
89
83 exprimés
Dossier
Organisation et transformation du système de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 242 · Article 2

De Paul Christophe (Agir ens) , déposé le 15/03/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 7° « Les modalités d’affectation des stages des étudiants en troisième cycle des études de médecine. Celles-ci doivent permettre aux médecins généralistes exerçant dans des associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires d’être agréés-maître de stage d’accueillir des étudiants en médecine dans la maquette de leur formation de troisième cycle au même titre que les médecins traitants ».

Exposé sommaire

Dans le cadre de la refonte des études médicales, les étudiants en troisième cycle des études de médecine sont amenés à réaliser des stages dans divers services hospitaliers ou en ambulatoire.

Pourtant, aujourd’hui, tous les étudiants de troisième cycle n’ont pas la possibilité de faire leur stage au sein d’associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires (PDSA), ce qui est regrettable et alors même que nous sommes dans un contexte global de pénurie de professionnels de santé sur tout le territoire national.

De plus, la suppression du numerus clausus va augmenter significativement le nombre d’étudiants en médecine et le corollaire sera une augmentation de la demande de stage de qualité. Il faut donc augmenter le nombre de terrains de stages disponibles et assouplir le statut du maître de stage.

Aussi, le présent amendement propose que les médecins généralistes exerçant dans des associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires (PDSA), tels que les 1 300 médecins généralistes de SOS Médecins France puissent avoir toute leur place et être agréés maître de stage pour accueillir au sein de leur activité des étudiants afin de compléter leur nécessaire formation à la prise en charge des soins non programmés et urgents.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3061 4612
Les Républicains pour10414 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour465 100
Socialistes et apparentés pour293 010
UDI, Agir et Indépendants pour299 000
La France insoumise abstention170 030
Gauche démocrate et républicaine abstention160 010
Libertés et Territoires pour163 000
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (36)

Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Jean-Yves Bony LR, Julien Dive LR, Jean-Pierre Door LR, Jean-Carles Grelier LR, Claire Guion-Firmin LR, Christian Jacob LR, Sébastien Leclerc LR, Geneviève Levy LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Nadia Ramassamy LR, Isabelle Valentin LR, Jeanine Dubié LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Paul Molac LT, Laurianne Rossi LaREM, Justine Benin MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Maud Petit MODEM, Josy Poueyto MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Marie-France Lorho NI, Joël Aviragnet SOC, Ericka Bareigts SOC, Joaquim Pueyo SOC, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Guy Bricout UDI-AGIR, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

contre (47)

Ramlati Ali LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Céline Calvez LaREM, Fannette Charvier LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Carole Grandjean LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM*, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Cédric Roussel LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Valérie Thomas LaREM, Nicole Trisse LaREM, Olivier Véran LaREM, Annie Vidal LaREM, Mohamed Laqhila MODEM

abstention (6)

Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Pierre Dharréville GDR, Thomas Gassilloud LaREM, Josette Manin SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM