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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1778 du 20/03/2019

Sur l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
66
Abstention
10
Votants
120
110 exprimés
Dossier
Organisation et transformation du système de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1278 (Rect) · Article 5 bis

De Francis Vercamer , déposé le 15/03/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Le troisième alinéa de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle assure la répartition équitable entre les régions des moyens mis en œuvre pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. »

Exposé sommaire

Cet amendement introduit le principe de la répartition équitable des moyens entre les régions pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Il précise ainsi les principes qui guident la réduction de telles inégalités, énoncée parmi les objectifs de la politique nationale de santé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 5832
Les Républicains pour10416 170
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 600
Socialistes et apparentés pour297 100
UDI, Agir et Indépendants pour299 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour166 000
Libertés et Territoires pour164 000
Non inscrit pour140 000

Votants

pour (44)

Loïc Prud'homme FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Huguette Bello GDR, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Manuéla Kéclard-Mondésir GDR, Julien Aubert LR, Jean-Claude Bouchet LR, Julien Dive LR, Pierre-Henri Dumont LR, Philippe Gosselin LR, Jean-Carles Grelier LR, Véronique Louwagie LR, Jérôme Nury LR, Bernard Perrut LR, Bérengère Poletti LR, Alain Ramadier LR, Vincent Rolland LR, Raphaël Schellenberger LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Isabelle Valentin LR, Arnaud Viala LR, Paul-André Colombani LT, Jeanine Dubié LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Philippe Vigier LT, Joël Aviragnet SOC, Ericka Bareigts SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gisèle Biémouret SOC, Guillaume Garot SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Joaquim Pueyo SOC, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Stéphane Demilly UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR, Nicole Sanquer UDI-AGIR

contre (66)

Geneviève Levy LR, Saïd Ahamada LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Mounir Belhamiti LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Francis Chouat LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Yves Daniel LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Françoise Dumas LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Albane Gaillot LaREM, Carole Grandjean LaREM, Florence Granjus LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Monique Iborra LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anissa Khedher LaREM, Aina Kuric LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Denis Masséglia LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM*, Amélie de Montchalin LaREM, Adrien Morenas LaREM, Hervé Pellois LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Olivier Véran LaREM, Annie Vidal LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Justine Benin MODEM, Philippe Berta MODEM, Nadia Essayan MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Josette Manin SOC

abstention (10)

Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Pierre Door LR, Gilles Lurton LR, Delphine Bagarry LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Sereine Mauborgne LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

mise au point seule (1)

Pascal Brindeau

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).