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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1796 du 21/03/2019

Sur l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
31
Abstention
6
Votants
58
52 exprimés
Dossier
Organisation et transformation du système de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1075 · Article 7

De Cyrille Isaac-Sibille (Dem) , déposé le 15/03/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :

« d) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé repose sur l’adhésion et le volontariat des professionnels de santé. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que les CPTS sont à l'initiative des professionnels de santé, comme le préconise la mission de l'IGAS de 2018 relative au déploiement des CPTS.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3063 2842
Les Républicains pour1044 310
Mouvement Démocrate et apparentés pour464 000
Socialistes et apparentés pour291 000
UDI, Agir et Indépendants pour295 000
La France insoumise abstention170 010
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour164 000
Non inscrit pour140 000

Votants

pour (21)

Émilie Bonnivard LR, Bernard Perrut LR, Bérengère Poletti LR, Isabelle Valentin LR, Paul-André Colombani LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Paul Molac LT, Sylvia Pinel LT, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Florence Granjus LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Josette Manin SOC, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Nicole Sanquer UDI-AGIR, Joachim Son-Forget UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

contre (31)

Josiane Corneloup LR, Geneviève Levy LR, Gilles Lurton LR, Caroline Abadie LaREM, Mounir Belhamiti LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Albane Gaillot LaREM, Caroline Janvier LaREM, Aina Kuric LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Didier Martin LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Florence Provendier LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Nicole Trisse LaREM, Annie Vidal LaREM

abstention (6)

Caroline Fiat FI, Jean-Carles Grelier LR, Delphine Bagarry LaREM, Céline Calvez LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Sereine Mauborgne LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM