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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1771 du 19/03/2019

Sur l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
50
Abstention
16
Votants
110
94 exprimés
Dossier
Organisation et transformation du système de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 338 · Article 2

De Gaël Le Bohec (LaREM) , déposé le 15/03/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :

« 5° bis Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif aux violences faites aux femmes, aux stéréotypes de genre et au respect du corps d’autrui ; »

Exposé sommaire

Près d’une femme sur dix est victime de violence conjugale. Cela impacte à la fois leur santé mentale et physique. Les femmes victimes effectuent cinq fois plus de consultations chez les généralistes et se rendent plus fréquemment chez des médecins spécialistes ! Une femme sur quatre admise aux urgences a subi des violences conjugales. Or, lorsqu’une personne est victime de violence conjugale, il n’est pas toujours aisé pour un médecin de repérer les maltraitances (verbalisées ou non), de faire un constat clinique puis de donner l’alerte si nécessaire en rédigeant un certificat médical pour coups et blessures. La méconnaissance chez les professionnel-le-s de santé des facteurs des risques, des symptômes (lésions traumatiques, plaintes gynécologiques, plaintes somatiques chroniques, troubles de l’alimentation, etc..) et des dispositifs existants est un obstacle à la prise en charge adéquat des victimes de violence conjugale.

Par ailleurs, l’association Osez le féminisme ! a récemment mis en lumière de nombreux cas de violences gynécologiques et obstétricales, d’infantilisation ou de défiance vis-à-vis de la souffrance des femmes par des professionnels de santé. Ces situations ne doivent plus durer. Les femmes doivent pouvoir franchir sereinement la porte des cabinets médicaux et des hôpitaux.

Par cet amendement, nous proposons que soient intégrés, dans la formation professionnelle initiale et continue, des modules relatifs aux femmes, aux stéréotypes de genre et au respect du corps d’autrui.

Ils permettront d’améliorer la prise en charge globale des patient-e-s, et d’armer les professions médicales à mieux répondre aux enjeux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3066 4762
Les Républicains pour1047 270
Mouvement Démocrate et apparentés pour463 030
Socialistes et apparentés pour297 000
UDI, Agir et Indépendants pour297 100
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000
Libertés et Territoires pour165 000
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (44)

Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Gabriel Serville GDR, Hubert Wulfranc GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Jean-Yves Bony LR, Marie-Christine Dalloz LR, Sébastien Leclerc LR, Geneviève Levy LR, Bérengère Poletti LR, Isabelle Valentin LR, Michel Castellani LT, Jeanine Dubié LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Paul Molac LT, Sylvia Pinel LT, Brigitte Bourguignon LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Yves Daniel LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Stéphane Baudu MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Marie-France Lorho NI, Joël Aviragnet SOC, Ericka Bareigts SOC, Luc Carvounas SOC, Guillaume Garot SOC, Josette Manin SOC, Cécile Untermaier SOC, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Guy Bricout UDI-AGIR, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

contre (50)

Pierre-Henri Dumont LR, Gilles Lurton LR, Ramlati Ali LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Anne Brugnera LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fannette Charvier LaREM, Dominique David LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Albane Gaillot LaREM, Thomas Gassilloud LaREM, Carole Grandjean LaREM, Jacques Krabal LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marie Lebec LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Maire LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Valérie Thomas LaREM, Nicole Trisse LaREM, Olivier Véran LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Joachim Son-Forget UDI-AGIR

abstention (16)

Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR, Jean-Pierre Door LR, Claude de Ganay LR, Jean-Carles Grelier LR, Claire Guion-Firmin LR, Jérôme Nury LR, Christophe Blanchet LaREM, Blandine Brocard LaREM, Céline Calvez LaREM, Annie Chapelier LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Justine Benin MODEM, Maud Petit MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

mise au point seule (2)

Gisèle Biémouret, Joaquim Pueyo

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).