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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1767 du 19/03/2019

Sur l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
51
Abstention
4
Votants
71
67 exprimés
Dossier
Organisation et transformation du système de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 978 · Article PREMIER

De Joël Aviragnet (SOC) , déposé le 15/03/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 12, après le mot :

« étudiants »,

insérer les mots :

« , qui peuvent tenir compte d’un projet professionnel visant à s’installer dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ».

Exposé sommaire

Le groupe socialiste propose que parmi les critères de sélection retenus pour accéder en deuxième ou troisième année de médecine, pharmacie, odontologie ou en maïeutique, figure le projet professionnel d’un étudiant qui s’engage à exercer en zone sous-dense.

Ainsi, à l’instar de l’Australie, du Canada, du Japon ou de certains États américains, nous proposons de favoriser l’accès aux études médicales pour les étudiants qui s’engagent à travailler dans les zones à faible densité.

Cette proposition serait de nature à répondre au problème de désertification médicale et de mauvaise répartition des médecins dans nos territoires.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3061 2902
Les Républicains contre1043 1120
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 700
Socialistes et apparentés pour296 000
UDI, Agir et Indépendants abstention290 020
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 100
Libertés et Territoires pour162 100
Non inscrit pour142 200

Votants

pour (16)

Caroline Fiat FI, Pierre Dharréville GDR, Vincent Descoeur LR, Laurent Furst LR, Sébastien Leclerc LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Jean-Charles Larsonneur LaREM, Sébastien Nadot NI, Matthieu Orphelin NI, Joël Aviragnet SOC, Ericka Bareigts SOC, Gisèle Biémouret SOC, Serge Letchimy SOC, Josette Manin SOC, Joaquim Pueyo SOC

contre (51)

Manuéla Kéclard-Mondésir GDR, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Marine Brenier LR, Jean-Pierre Door LR, Jean-Carles Grelier LR, Geneviève Levy LR, Gilles Lurton LR, Frédérique Meunier LR, Maxime Minot LR, Éric Pauget LR, Bernard Perrut LR, Paul-André Colombani LT, Delphine Bagarry LaREM, Didier Baichère LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Fannette Charvier LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Catherine Fabre LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Albane Gaillot LaREM, Perrine Goulet LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Didier Martin LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Michèle Peyron LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Justine Benin MODEM, Philippe Berta MODEM, Philippe Bolo MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Michel Fanget MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI

abstention (4)

Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).