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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1777 du 19/03/2019

Sur l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
38
Abstention
5
Votants
64
59 exprimés
Dossier
Organisation et transformation du système de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 947 · Article 3

De Jean-Félix Acquaviva (LT) , déposé le 15/03/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

I. – Le chapitre Ier du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 631‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 631‑3. – Durant les formations de santé, un enseignement relatif à la santé environnementale est dispensé. »

II. – L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé :

« 4° Des orientations relatives à la santé environnementale. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à développer les formations initiales et continues des professionnels de santé sur la santé environnementale.

Il a pour objectif de faire en sorte que les liens entre la santé et l’environnement soient mieux appréhendés par les professionnels de santé, dans la mesure où cet enjeu se pose de plus en plus. 

Les professionnels de santé sont en effet des interlocuteurs de confiance et les premiers contactés par les citoyens inquiets.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3066 3621
Les Républicains abstention1041 231
Mouvement Démocrate et apparentés pour460 000
Socialistes et apparentés pour294 000
UDI, Agir et Indépendants pour293 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Libertés et Territoires pour162 000
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (21)

Caroline Fiat FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Alain Ramadier LR, Jeanine Dubié LT, Paul Molac LT, Éric Alauzet LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Caroline Janvier LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Matthieu Orphelin NI, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC, Christophe Bouillon SOC, Dominique Potier SOC, Paul Christophe UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

contre (38)

Valérie Beauvais LR, Marie-Christine Dalloz LR, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Yves Daniel LaREM, Marc Delatte LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Sophie Errante LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Albane Gaillot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM*, Patricia Mirallès LaREM, Adrien Morenas LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Benoit Potterie LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Cédric Roussel LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Nicole Trisse LaREM, Corinne Vignon LaREM

abstention (5)

Thibault Bazin LR, Maxime Minot LR, Bernard Perrut LR, Mounir Belhamiti LaREM, Sylvain Maillard LaREM

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM