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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1799 du 22/03/2019

Sur l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
35
Abstention
4
Votants
52
48 exprimés
Dossier
Organisation et transformation du système de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1649 · Article 8

De Joël Aviragnet (SOC) , déposé le 15/03/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« 4° Participent à la lutte contre la désertification médicale dans une approche territoriale de la santé. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialiste vise à fixer comme critère de définition des hôpitaux de proximité la nécessaire lutte contre la désertification médicale.

Aussi, cet amendement s’inscrit pleinement dans notre combat pour une santé de proximité et pour des services publics accessibles.

Alors que le grand débat national a vu émerger la question de l’accès aux soins et du manque de médecins dans de nombreux territoires, le groupe socialiste propose avec cet amendement d’assurer le meilleur maillage hospitalier possible pour la France.

Cette proposition répond à la volonté des français d’avoir accès à des maternités, des plateaux techniques hospitaliers et des services d’urgence de proximité, situés dans un rayon d’environ 30 minutes de leur domicile.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3061 2812
Les Républicains abstention1040 130
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 600
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants pour293 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour163 000
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (13)

Danièle Obono FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Paul-André Colombani LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Paul Molac LT, Annie Vidal LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

contre (35)

Bernard Perrut LR, Caroline Abadie LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Marc Delatte LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Albane Gaillot LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Anissa Khedher LaREM, Aina Kuric LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Justine Benin MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

abstention (4)

Jean-Carles Grelier LR, Geneviève Levy LR, Gilles Lurton LR, Sereine Mauborgne LaREM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM