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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1802 du 22/03/2019

Sur l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
0
Abstention
1
Votants
50
49 exprimés
Dossier
Organisation et transformation du système de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1513 · Article 8

De Delphine Bagarry (EDS) , déposé le 15/03/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l'alinéa 8, après le mot :

« réadaptation, »,

insérer les mots :

« les activités de soins palliatifs, »

Exposé sommaire

Cet amendement donne la possibilité, en fonction des besoins de la population et de l’offre de soins présente sur les territoires sur lesquels ils sont implantés, aux hôpitaux de proximité d’exercer une activité en soins palliatifs.

Les soins palliatifs visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. Au regard de ces spécificités, la proximité avec la cellule familiale doit-être, au mieux, préservée. Il en est de même pour le cadre dans lequel ces soins doivent-être effectués.

Tel est l’objet de cet amendement qui vise à faire en sorte que ces soins s’effectuent dans un espace de proximité, périmètre le plus adapté à ces situations.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30624 012
Les Républicains pour1044 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour464 000
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants pour295 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Libertés et Territoires pour163 000
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (49)

Caroline Fiat FI, Danièle Obono FI, Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Jean-Pierre Door LR, Jean-Carles Grelier LR, Geneviève Levy LR, Gilles Lurton LR, Paul-André Colombani LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Paul Molac LT, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Anthony Cellier LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Albane Gaillot LaREM, Anissa Khedher LaREM, Aina Kuric LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Michèle Peyron LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Annie Vidal LaREM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Ericka Bareigts SOC, Gisèle Biémouret SOC, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Nicole Sanquer UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

abstention (1)

Julien Borowczyk LaREM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM