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Amendements / Organisation et transformation du système de santé

Amendement n° 1513 · Article 8

De Delphine Bagarry (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 15/03/2019

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). » · PDF
Dossier
Organisation et transformation du système de santé
Signataires
Mme Bagarry, M. Cazenove, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, M. Touraine, M. Gaillard, M. Zulesi, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Fontaine-Domeizel, M. Vignal, M. Sorre, Mme Robert, Mme Cazarian, Mme Cariou, Mme Krimi, Mme Wonner, Mme Givernet et Mme Dupont
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

22/03/2019Scrutin n° 1802 adopté49 pour, 0 contre, 1 abst.

Dispositif

À l'alinéa 8, après le mot :

« réadaptation, »,

insérer les mots :

« les activités de soins palliatifs, »

Exposé sommaire

Cet amendement donne la possibilité, en fonction des besoins de la population et de l’offre de soins présente sur les territoires sur lesquels ils sont implantés, aux hôpitaux de proximité d’exercer une activité en soins palliatifs.

Les soins palliatifs visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. Au regard de ces spécificités, la proximité avec la cellule familiale doit-être, au mieux, préservée. Il en est de même pour le cadre dans lequel ces soins doivent-être effectués.

Tel est l’objet de cet amendement qui vise à faire en sorte que ces soins s’effectuent dans un espace de proximité, périmètre le plus adapté à ces situations.

Cosignataires (18)

Danielle Brulebois, Émilie Cariou, Danièle Cazarian, Sébastien Cazenove, Stella Dupont, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Olivier Gaillard, Olga Givernet, Sonia Krimi, Fabien Matras, Patrice Perrot, Mireille Robert, Bertrand Sorre, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Martine Wonner, Jean-Marc Zulesi