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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1780 du 20/03/2019

Sur le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
86
Abstention
11
Votants
117
106 exprimés
Dossier
Organisation et transformation du système de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2073 · Article 5 bis

De Thierry Benoit (UDI-I) , déposé le 19/03/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Au début de la deuxième phrase du second alinéa, substituer aux mots :

« Il est tenu de s’installer »

les mots :

« Son conventionnement à l’assurance maladie est subordonné à son installation, »

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement précise et encadre l’incitation à exercer la médecine libérale en zone sous-dotée.

 

Il s’appuie sur un véritable conventionnement sélectif : le conventionnement des nouveaux médecins serait ainsi conditionné à leur installation dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, définie par l’ARS.


Une telle mesure est à même de répondre enfin à la désertification médicale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 6742
Les Républicains pour1048 720
Mouvement Démocrate et apparentés contre461 700
Socialistes et apparentés pour294 000
UDI, Agir et Indépendants pour293 110
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine abstention160 020
Libertés et Territoires pour164 300
Non inscrit contre140 100

Votants

pour (20)

Émilie Bonnivard LR, Ian Boucard LR, Pierre-Henri Dumont LR, Véronique Louwagie LR, Jérôme Nury LR, Bérengère Poletti LR, Isabelle Valentin LR, Arnaud Viala LR, Jeanine Dubié LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Paul Molac LT, Philippe Vigier LT, Géraldine Bannier MODEM, Joël Aviragnet SOC, Ericka Bareigts SOC, Gisèle Biémouret SOC, Guillaume Garot SOC, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Pascal Brindeau UDI-AGIR

contre (86)

Thibault Bazin LR, Jean-Claude Bouchet LR, Jean-Pierre Door LR, Jean-Carles Grelier LR, Geneviève Levy LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, Sylvia Pinel LT, Saïd Ahamada LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Mounir Belhamiti LaREM, Aurore Bergé LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM*, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Annie Chapelier LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Catherine Fabre LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Florence Granjus LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Monique Iborra LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Aina Kuric LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Denis Masséglia LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM*, Patricia Mirallès LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Nicole Trisse LaREM, Olivier Véran LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Justine Benin MODEM, Philippe Berta MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

abstention (11)

Ugo Bernalicis FI, Caroline Fiat FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Bernard Perrut LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Delphine Bagarry LaREM, Yves Daniel LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Paul Christophe UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM