AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1766 du 18/03/2019

Sur l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
67
Contre
1
Abstention
0
Votants
68
68 exprimés
Dossier
Organisation et transformation du système de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1779 · Article PREMIER

De Jean-Félix Acquaviva (LT) , déposé le 16/03/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« ruraux »,

insérer le mot :

« , insulaires ».

Exposé sommaire

L’accès aux soins dans les territoires insulaires qui font l’objet d’un cumul de contraintes important (faible démographie, temps de parcours important, inexistence de certaines spécialités médicales, déplacements importants des patients et des professionnels de santé…), comme la Corse par exemple, mérite une attention toute particulière des pouvoirs publics.

C’est pourquoi, des mesures d’incitation et d’accompagnement des médecins doivent être davantage développées ; d’où l’objet de cet amendement qui vise à prendre en compte la spécificité de l’insularité dans la fixation des objectifs pluriannuels de capacité d’accueil des formations aux métiers de la santé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30637 102
Les Républicains pour1048 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour467 000
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants pour293 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Libertés et Territoires pour164 000
Non inscrit pour142 000

Votants

pour (67)

Michel Larive FI, Alain Bruneel GDR, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Émilie Bonnivard LR, Julien Dive LR, Jean-Pierre Door LR, Jean-Carles Grelier LR, Sébastien Leclerc LR, Gilles Lurton LR, Bernard Perrut LR, Alain Ramadier LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Paul-André Colombani LT, Jeanine Dubié LT, Philippe Vigier LT, Delphine Bagarry LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Anne Brugnera LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Yves Daniel LaREM, Marc Delatte LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Albane Gaillot LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM*, Patricia Mirallès LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Béatrice Piron LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Nicole Trisse LaREM, Olivier Véran LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Justine Benin MODEM, Philippe Berta MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Sébastien Chenu NI, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Ericka Bareigts SOC, Sophie Auconie UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

contre (1)

Céline Calvez LaREM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM