Dossiers / 15e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Projet de loi de financement de la sécurité sociale · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3397
- 07/10/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3397
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 07/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 22/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 07/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 13/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 13/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 14/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 14/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 14/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 15/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3432
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 08/10/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 28/09/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 15/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 3434
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/10/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3059 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 101
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 02/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 04/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 107
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/11/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/11/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 17/11/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 17/11/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 17/11/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 133 · adopté : Projet de loi n° 134
- 18/11/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3577
- 17/11/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 17/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3551
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 19/11/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 23/11/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3587
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 25/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 151
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 25/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 155
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/11/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/11/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 27/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 505
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Promulgation de la loi
- 14/12/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de financement de la sécurité sociale pour 2021 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/10/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Texte Déposé · n° 3397 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 07/10/2020 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Texte Déposé · n° 3397 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 15/10/2020 | avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). Commission · n° 3434 |
Avis | |
| 15/10/2020 | rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). Commission · n° 3432 |
Rapport | |
| 02/11/2020 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Texte Déposé · n° 101 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 04/11/2020 | rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°101). Commission · n° 107 |
Rapport | |
| 17/11/2020 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Texte Déposé · n° 3551 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 17/11/2020 | projet de loi de financement de la sécurité sociale , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). Texte Déposé · n° 134 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 17/11/2020 | rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). Commission · n° 133 |
Rapport | |
| 18/11/2020 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Commission · n° 3577 |
Rapport | |
| 19/11/2020 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). Commission · n° 3587 |
Rapport | |
| 25/11/2020 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Texte Déposé · n° 151 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 25/11/2020 | rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°151). Commission · n° 155 |
Rapport | |
| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Séance · n° 490 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Séance · n° 505 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Séance · n° 515 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Séance · n° 490 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Séance · n° 505 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Séance · n° 515 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
||
| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Séance · n° 22 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
||
| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Séance · n° 27 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 13 | 435 | 38 | 208 | 20 | 763 | 1 477 |
| LaREM | 366 | 80 | 12 | 67 | 47 | 305 | 877 |
| FI | 4 | 146 | 4 | 9 | 8 | 224 | 395 |
| SOC | 14 | 148 | 15 | 5 | 13 | 155 | 350 |
| Agir ens | 11 | 88 | 8 | 12 | 4 | 146 | 269 |
| UDI-I | 11 | 51 | 4 | 7 | 3 | 172 | 248 |
| NI | 7 | 84 | 11 | 32 | 1 | 91 | 226 |
| Dem | 21 | 61 | 9 | 16 | 18 | 82 | 207 |
| LT | 4 | 77 | 6 | 57 | 2 | 57 | 203 |
| GDR | 7 | 124 | 6 | 5 | 2 | 37 | 181 |
| Autres auteurs | 61 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 67 |
| EDS | 0 | 19 | 0 | 0 | 3 | 36 | 58 |