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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3251 du 23/11/2020

Sur l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
74
Contre
34
Abstention
0
Votants
108
108 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 257 · Article 14 bis A

De Thomas Mesnier (LaREM) , déposé le 19/11/2020. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise la suppression de l’article qui créerait dans le texte de la loi une exemption d’assiette comparable à celle des avantages en nature que sont les titres-restaurant ou la prise en charge partielle par les employeurs des frais engagés par les salariés pour aller au travail, alors que les auteurs de l’article estiment que cette carte de service est un outil de travail.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour27166 201
Les Républicains contre1050 1500
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour566 000
Socialistes et apparentés contre290 601
Non inscrit contre250 100
Agir ensemble pour202 000
Libertés et Territoires contre180 600
UDI et Indépendants contre180 100
La France insoumise contre170 100
Gauche démocrate et républicaine contre160 200

Votants

pour (74)

Paul Christophe Agir ens, Laure de La Raudière Agir ens*, Perrine Goulet Dem, Christophe Jerretie Dem, Sophie Mette Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Philippe Vigier Dem, Didier Baichère LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM, Bruno Bonnell LaREM*, Julien Borowczyk LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Anne-Laure Cattelot LaREM*, Sylvie Charrière LaREM, Philippe Chassaing LaREM*, Claire Colomb-Pitollat LaREM*, Marc Delatte LaREM, Cécile Delpirou LaREM*, Audrey Dufeu LaREM, Catherine Fabre LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Laurence Gayte LaREM*, Anne Genetet LaREM, Carole Grandjean LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Stanislas Guerini LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Yannick Haury LaREM*, Danièle Hérin LaREM, Monique Iborra LaREM, Caroline Janvier LaREM, François Jolivet LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Sonia Krimi LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM*, Marie-Ange Magne LaREM, Jacques Maire LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM*, Thierry Michels LaREM, Valérie Oppelt LaREM*, Zivka Park LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Hervé Pellois LaREM, Michèle Peyron LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM*, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Isabelle Rauch LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Mireille Robert LaREM*, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Cédric Roussel LaREM*, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Stéphane Travert LaREM*, Nicole Trisse LaREM*, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM*, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*

contre (34)

Caroline Fiat FI, Alain Bruneel GDR*, Pierre Dharréville GDR, Thibault Bazin LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Jacques Cattin LR, Pierre Cordier LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Marianne Dubois LR*, Jean-Carles Grelier LR, Maxime Minot LR, Bernard Perrut LR, Alain Ramadier LR, Jean-Marie Sermier LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR*, Michel Castellani LT*, Charles de Courson LT, Jeanine Dubié LT, Jean Lassalle LT, Benoit Simian LT, Martine Wonner LT, Frédérique Lardet LaREM*, Sylvain Maillard LaREM, Delphine Bagarry NI, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC*, Boris Vallaud SOC, Valérie Six UDI-I

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC