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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3014 du 22/10/2020

Sur l'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
47
Abstention
4
Votants
61
57 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 812 · Article 16

De Pierre Dharréville (GDR) , déposé le 15/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A De coordonner un service public décentralisé de l’autonomie ; ».

Exposé sommaire

La création de la nouvelle branche autonomie doit être accompagnée d’une ambition politique forte qui garantit à chacun un droit universel à l’autonomie.

Pour assurer ce droit, il nous faut construire un service public de l’autonomie décentralisé sur l’ensemble de notre territoire dont les missions principales seraient la prévention, l’octroi des prestations et l’information des assurés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 3401
Les Républicains abstention1050 241
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 700
Socialistes et apparentés pour305 000
Non inscrit pour260 000
Agir ensemble contre190 400
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (10)

Caroline Fiat FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, André Chassaigne GDR*, Pierre Dharréville GDR, Jeanine Dubié LT, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC, Jean-Louis Bricout SOC*, Christian Hutin SOC*, Boris Vallaud SOC

contre (47)

M'jid El Guerrab Agir ens*, Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Aina Kuric Agir ens, Vincent Ledoux Agir ens*, Justine Benin Dem, Isabelle Florennes Dem*, Aude Luquet Dem, Max Mathiasin Dem*, Frédéric Petit Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Sylvain Waserman Dem*, Damien Abad LR*, Jean-Carles Grelier LR, Aude Amadou LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Laetitia Avia LaREM*, Françoise Ballet-Blu LaREM*, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Christophe Castaner LaREM*, Marc Delatte LaREM, Cécile Delpirou LaREM*, Audrey Dufeu LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM*, Séverine Gipson LaREM, Pierre Henriet LaREM*, Sacha Houlié LaREM*, Monique Iborra LaREM, Caroline Janvier LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM*, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Alexandra Louis LaREM*, Mounir Mahjoubi LaREM*, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM*, Naïma Moutchou LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Pacôme Rupin LaREM*, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Laurence Vanceunebrock LaREM, Corinne Vignon LaREM

abstention (4)

Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR*, Claire Guion-Firmin LR, Stéphane Viry LR*

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM