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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3249 du 23/11/2020

Sur l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
72
Contre
39
Abstention
2
Votants
113
111 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 249 · Article 13 quinquies

De Thomas Mesnier (LaREM) , déposé le 19/11/2020. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« La retenue pour pension supportée par les intéressés peut, en tant que de besoin, être majorée dans les mêmes conditions pour couvrir les dépenses supplémentaires résultant des dispositions de la présente loi pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale pour exonérer les sapeurs-pompiers de la surcotisation patronale, en intégrant une modification rédactionnelle du Sénat et en supprimant les dispositions relatives à la surcotisation salariale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour27165 501
Les Républicains contre1050 1420
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour567 000
Socialistes et apparentés contre290 901
Non inscrit contre250 100
Agir ensemble pour200 000
Libertés et Territoires contre180 600
UDI et Indépendants contre180 100
La France insoumise contre170 100
Gauche démocrate et républicaine contre160 200

Votants

pour (72)

Bruno Duvergé Dem, Christophe Jerretie Dem, Sophie Mette Dem, Patrick Mignola Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Philippe Vigier Dem, Éric Alauzet LaREM*, Stéphanie Atger LaREM, Didier Baichère LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM, Bruno Bonnell LaREM*, Julien Borowczyk LaREM*, Christophe Castaner LaREM*, Anne-Laure Cattelot LaREM*, Philippe Chassaing LaREM*, Claire Colomb-Pitollat LaREM*, Yves Daniel LaREM, Marc Delatte LaREM, Cécile Delpirou LaREM*, Christelle Dubos LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Sophie Errante LaREM*, Catherine Fabre LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Laurence Gayte LaREM*, Anne Genetet LaREM, Carole Grandjean LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Yannick Haury LaREM*, Danièle Hérin LaREM, Monique Iborra LaREM, Caroline Janvier LaREM, François Jolivet LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Sonia Krimi LaREM*, Frédérique Lardet LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Marion Lenne LaREM, Brigitte Liso LaREM*, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Didier Martin LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM*, Thierry Michels LaREM, Zivka Park LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM*, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Isabelle Rauch LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Mireille Robert LaREM*, Xavier Roseren LaREM*, Cédric Roussel LaREM*, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Stéphane Travert LaREM*, Nicole Trisse LaREM*, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM*, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*

contre (39)

Caroline Fiat FI, Alain Bruneel GDR*, Pierre Dharréville GDR, Thibault Bazin LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Jacques Cattin LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Jean-Carles Grelier LR, Maxime Minot LR, Bernard Perrut LR, Alain Ramadier LR, Jean-Marie Sermier LR, Nathalie Serre LR, Pierre Vatin LR, Arnaud Viala LR, Stéphane Viry LR*, Michel Castellani LT*, Charles de Courson LT, Jeanine Dubié LT, Jean Lassalle LT, Benoit Simian LT, Martine Wonner LT, Jean-Claude Leclabart LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Maire LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Delphine Bagarry NI, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Laurence Dumont SOC*, Guillaume Garot SOC*, Jérôme Lambert SOC, Hervé Saulignac SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC*, Boris Vallaud SOC, Valérie Six UDI-I

abstention (2)

Marianne Dubois LR*, Laurence Trastour-Isnart LR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).